Présentation

  • : Urbania - Avis d'échéance facturés illégalement
  • avis-echeance
  • : Lyon Logement illégal Urbania 6 juillet 1989 Divers
  • : Urbania Lyon Soger - Immo de France - Ce blog à pour but de décrire mes démarches pour faire cesser la facturation de frais d'avis d'échéance (et de frais de quittance de loyer) facturés illégalement par les agences immobilières.
  • Recommander ce blog
  • Retour à la page d'accueil

Contact

Pour me contacter :
avis.echeance@gmail.com

Recherche

Recommander

Lundi 13 août 2007

Alors que je suis dans l'attente d'une réponse à ma première lettre (envoyée "comme-ça" avec mon loyer), voici un petit macro-planning des démarches que j'entend entreprendre par la suite si la situation ne se règle pas :

Début septembre : envoi d'une lettre en recommandé. Globalement, ça sera la même lettre que celle envoyée en août, sauf que je demanderai que me sois envoyé également mes quittances de loyer. Je les mettrai également en demeure (délai de 15 jours).

15 septembre : si pas de réponse à mon recommandé, je lancerai une injonction de payer. Ca sera donc le début de l'action en justice!

octobre : je ne sais pas trop combien de temps il faut attendre pour que l'injonction de payer soit prise en compte par la justice. Si rien ne se passe suite à cette action, ça sera une assignation au tribunal de grande instance.

Wait & See

Par Gomme de Survie
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Retour à l'accueil
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus